Remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des Caisses d’allocations familiales (CAF)

Entretien avec Vincent DUBOIS, sociologue.

Chaque année, des milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas versés aux allocataires des CAF. Dans 70 % des cas, ce non-recours aux prestations sociales trouve son origine dans deux facteurs : d’une part, le manque d’information et, d’autre part, la complexité des démarches administratives.
 
Si la dématérialisation s’est révélée incapable de résoudre le problème du non-recours, elle a en revanche contribué au renforcement du contrôle des allocataires les plus vulnérables.
 
Nous avons échangé avec Vincent DUBOIS, sociologue spécialiste de ces questions et auteur de l’ouvrage « Contrôler les assistés – Genèses et usages d’un mot d’ordre ».
 
Voici quelques extraits de cet entretien. Pour le retrouver dans son intégralité, rendez-vous en fin d’article.

En premier lieu, le contrôle des allocataires des CAF a été replacé dans des perspectives plus larges.
 
D’abord, Vincent DUBOIS a précisé que « le développement des politiques de contrôle est le résultat de logiques, de processus, de mécanismes, de transformations qui n’ont pas forcément été voulus par quelqu’un de façon claire et identifiable » (11’31).
 
Ensuite, il a été rappelé que la fraude fiscale (16 milliards d’euros / an) était cinquante fois plus coûteuse pour le contribuable que la fraude aux prestations sociales (300 millions d’euros / an).
 
Pour le sociologue, ces données montrent que l’enjeu des contrôles « ne se réduit en aucun cas à une question financière puisque, si le souci principal était celui des comptes publics, on se serait beaucoup plus attaqué au défaut de cotisations sociales ou à la fraude fiscale ». Vincent DUBOIS poursuit son raisonnement en mettant en miroir deux évolutions :
 
D’une part, « à partir de 2005, le Gouvernement a inscrit dans la loi qu’à partir d’un certain montant de préjudice, les CAF avaient l’obligation de déposer une plainte pénale » contre l’allocataire présumé fraudeur.
 
D’autre part, « le verrou de Berçy, qui limite les possibilités de poursuites judiciaires des contribuables indélicats, n’a jamais sauté » (24’50).

En deuxième lieu, les modalités des contrôles des allocataires des CAF ont été détaillées.
 
Au cours de ces quinze années de recherches, Vincent DUBOIS dit avoir assisté à « une forme de standardisation des pratiques, de mécanisation et de bureaucratisation des contrôles ».
 
Ainsi, les contrôles des allocataires reposent désormais « sur une batterie de critères extrêmement formalisés, qui ont pour effet de réduire le possible arbitraire individuel mais qui ont comme revers de déréaliser les situations, de les abstraire de leurs conditions concrètes ».
 
En outre, le sociologue ajoute : « la réalité est appréhendée uniquement sur la base d’indicateurs consignés dans des tableurs Excel » (40’45).
 
Enfin, Monsieur DUBOIS semble s’inquiéter du « point atteint par ce processus de standardisation ces dernières années, jusque-là inédit » et remarque : « les mêmes situations, à quinze ans de distance, ne font pas du tout l’objet du même traitement » (42’59)
 
En troisième lieu, la problématique spécifique du datamining a été abordée.  
 
Pour Vincent DUBOIS, « ce type de technique compte au nombre des facteurs qui conduisent au surcontrôle des populations précaires » (1’03).
 
Alors même, qu’en droit, la fraude ne se présume pas et doit être prouvée, dans les faits, le sociologue note l’existence « de formes de qualification automatiques de fraude. Désormais, la répétition de la même erreur de l’allocataire, à six mois de distance, vaut présomption de fraude. Les systèmes informatiques envoient directement, sans intervention humaine, une notification de fraude à l’allocataire, charge à lui de déposer un recours » (1’11)
 
Vincent DUBOIS précise : « Il y a une forme de déresponsabilisation, qui n’est pas uniquement liée à l’informatique mais à l’établissement de procédures, à une division et une parcellisation du travail plus serrées qui fait que chacun, à un bout de la chaîne, fait sa tâche sans avoir à assumer la responsabilité difficile à porter de sanctionner des personnes dont on sait qu’elles sont déjà précaires ».
 
En conclusion, alors que l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) doivent signer une nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG), ces maltraitances institutionnelles doivent cesser : il est temps de remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF.

👂Pour écouter l’entretien d’une heure et demi dans son intégralité : https://fakepresse-allo.lepodcast.fr/allo-cest-toi-numero-13-vincent-dubois