DROIT DES ÉTRANGERS : LE CŒUR DE MON ACTIVITÉ

Que vous soyez en situation régulière ou "sans-papiers", je vous accompagne dans vos démarches administratives à la préfecture ou pour vos recours au Tribunal administratif.
Le droit des étrangers est devenu d'une complexité excessive. Les règles particulières, de procédures ou de délais, sont très nombreuses. Cette matière nécessite d'importantes connaissances théoriques (lois, décrets, jurisprudence des juridictions administratives, circulaires...) mais aussi pratiques, puisque les usages peuvent varier selon les préfectures.

Je vous conseille de nous rencontrer le plus tôt possible et de ne pas attendre de recevoir une décision négative de l'administration. Sur le long terme, l'assistance par un avocat est très souvent décisive.

Je vous aide à déposer votre demande de titre de séjour ou d'admission exceptionnelle au séjour (AES) auprès de votre préfecture ou sous-préfecture, à contester un refus de visa, de titre de séjour, de renouvellement de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou une interdiction de retour (IRTF) devant le Tribunal administratif, à suivre votre demande de regroupement familial auprès de la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Je vous assiste en priorité sur Grenoble et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais je peux intervenir dans toute la France dans la mesure où la procédure devant le Tribunal administratif est essentiellement écrite. Un premier rendez-vous par téléphone ou visioconférence peut être organisé si vous résidez dans une autre région et que vous souhaitez que je prenne en charge votre dossier.

LITIGES CONTRE LA CAF : UNE LUTTE POUR PRÉSERVER LA DIGNITÉ DES ALLOCATAIRES ET LE MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS

Les contentieux sociaux concernent des millions d'allocataires. Pourtant, rares sont ceux qui se défendent devant les Tribunaux. Les illégalités d'administrations autrefois sociales persistent, voire s'aggravent : faisons en sorte que cela change. La CAF souhaite vous voir en justice ? Elle va vous voir en justice.  
La CAF estime que vous êtes en couple ? La CAF considère que vous n'avez pas déclaré certaines ressources ? La CAF vous reproche des séjours à l'étranger ?  Restez isolé et vous défendre seul est risqué et souvent inefficace.

Contactez-moi afin que je vous aide à obtenir une remise de dette, totale ou partielle, en faisant valoir votre bonne foi et votre précarité ; contester un indu, une pénalité administrative, une amende pour fraude, une fin de droits ; vous s'opposer à une saisie administrative à tiers détenteur (SATD), un avis des sommes à payer (ASP), une mise en demeure, une contrainte.

Je vous assiste dans toute la France pour ces prestations : revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité (PPA), aides au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF) -, prime de Noël et prime Covid.

Je peux intervenir dans la région Auvergne-Rhône-Alpes pour ces prestations : allocation aux adultes handicapés (AAH), allocations familiales (AF), allocation de rentrée scolaire (ARS), prestation partagée d'éducation (PREPARE).

Enfin, le cabinet est en lien avec des avocats au Conseil d’État pour, le cas échéant, pouvoir porter votre litige en cassation.

DROIT PÉNAL ET PÉNITENTIAIRE : LES DÉFENDRE TOUS

C'est la branche du droit la plus symbolique et la plus difficile. Elle est accessoire pour mon cabinet. Je peux néanmoins assurer votre défense pénale, notamment dans l'hypothèse d'une procédure pénale connexe à une procédure administrative. Je vous conseillerai un.e autre avocat.e si tel était votre intérêt.
Cela étant dit, je défends tout le monde : mis en cause, mis en examen, prévenu, partie civile, condamné.

En droit pénal, selon ma disponibilité et les particularités de votre affaire, je peux vous assister à tous les stades de la procédure : pour une plainte avec constitution de partie civile, en audition libre, en garde à vue (GAV), en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), devant un tribunal de police, correctionnel, un juge d'instruction ou une cour d'assises.

En droit pénitentiaire, je peux notamment contester des refus de permis de visite ou des sanctions disciplinaires (placement au quartier disciplinaire, à l'isolement, privation de sport...).  

Le cabinet est en lien avec l'Observatoire international des prisons (OIP) et membre de l'Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D)
N° SIREN : 880 084 843 - directeur de publication : Clément Terrasson